AVANT L’ENTREE DANS LA COUVEUSE
Vis-à-vis du Pôle Emploi, vous pouvez cumuler des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi.
Durées d'affiliation au régime d'assurance chômage: - la durée de versement des allocations est calculée sur une période de référence fixe selon la règle "un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation" - la base de calcul de l’allocation chômage est 57,4% du salaire journalier de référence, dans tous les cas il ne peut être inférieur à un plancher fixé à 26,66 € par jour (1er juillet 2008)
PENDANT LA DUREE DU CONTRAT CAPE
L’étendue de la protection sociale pendant toute la durée du contrat CAPE :
Le créateur bénéficie d’une protection sociale prise en charge par la structure d’accueil. Que le porteur soit rémunéré ou non, cette protection comprend - la couverture sociale au titre du régime général de Sécurité sociale - la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle - la couverture assurance chômage pendant l’exécution du CAPE.
Si le créateur est rémunéré (en fonction du chiffre d’affaires réalisé), il bénéficie en plus de l’ouverture de nouveaux droits à l’assurance chômage. Si aucune rémunération n'est versée, les cotisations sociales ne sont pas dues, à l'exception de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles. Constitution de votre clientèle et perception des premiers revenus de votre projet.
Si le créateur s'immatricule en cours de contrat CAPE ou à la fin du contrat, il peut bénéficier des aides telles que : - l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) sous forme de capital, - l'exonération ACCRE
A LA SORTIE DU CONTRAT CAPE
Nous vous accompagnons dans le choix d’une structure juridique pour exercer votre activité, dans le cadre des régimes existants:
- ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI) - AUTO-ENTREPRENEUR - EURL - SARL (à partir de 2 personnes associées) - Etc.… |
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2 Ernest Renan 31200 Toulouse
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Couveuse d'entreprise, d'activité |
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